- EAN13
- 9782247171828
- ISBN
- 978-2-247-17182-8
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 15/02/2017
- Collection
- À savoir
- Nombre de pages
- 352
- Dimensions
- 12 x 8 x 1,7 cm
- Poids
- 110 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté
De Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
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